CGU

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET (CGU)

 

Introduction

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MAGELLIUM SAS met à votre  disposition le site web www.digiskydays.com, les contenus et les services qui y sont disponibles (ci-après le « Site »)  et leurs conditions d’accès. L’accès au Site ainsi que sa consultation implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

MAGELLIUM SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

 

Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci ou sur son contenu. Ces droits restent la propriété exclusive de la société MAGELLIUM SAS ou de tiers ayant autorisé MAGELLIUM SAS à les utiliser.

 

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du directeur de publication de MAGELLIUM SAS et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

MAGELLIUM SAS se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu du Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

 

Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique par MAGELLIUM SAS destiné à vous proposer des évènements et des services susceptibles de vous intéresser et sont conservées pendant 1an . Les destinataires des données sont les services commerciaux et communication de MAGELLIUM SAS établis en France.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à MAGELLIUM – 24 Rue Hermès 31520 Ramonville-Saint-Agne, France ou par courriel envoyé ici .

MAGELLIUM SAS vous informe de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, vous reconnaissez que la société MAGELLIUM SAS n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

Obligations et limites de responsabilités

La responsabilité de MAGELLIUM SAS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. MAGELLIUM SAS s’engage à intervenir dans un délai raisonnable en cas de panne ou d’anomalie rendant impossible l’accès au Site, pour en rétablir l’accès ou en informer les utilisateurs. MAGELLIUM SAS se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre à tout moment l’accès au Site pour des raisons de maintenance, d’évolution ou de correction.

La société MAGELLIUM SAS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Site et/ou de son contenu. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non. Vous vous engagez, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. Vous admettez connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaissez notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.  La société MAGELLIUM SAS s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. Toutefois, MAGELLIUM SAS n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre MAGELLIUM SAS de ce fait.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que MAGELLIUM SAS puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Si MAGELLIUM SAS venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, MAGELLIUM SAS pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La responsabilité de MAGELLIUM SAS au terme des CGU si elle était établie par décision judiciaire, serait limitée à une somme de mille (1 000) euros ce qui représente du point de vue des parties une répartition équitable des risques et de la limitation de responsabilité qui en résulte.

Vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régis par le droit français. Tout différend relatif aux CGU que MAGELLIUM SAS et vous-même ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable dans un délai de trente (30) jours après la notification par une partie à l’autre partie du différend sera soumis aux tribunaux relevant du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.